Les permis miniers 1323, 1324 & 1325 ont été spoliés par le cadastre minier qui a commi de nombreux délits pénaux publiés sur http://www.thaurfin.com/DELITS.pdf Les faits sont documentés sur http://www.thaurfin.com/irrefutable/index.htm
En première instance, les juges ont considéré A TORT que les documents de la société Thaurfin ltd transmis (CALQUE) ne permettent pas de considérer son existence , l’assignation en tierce opposition de Thaurfin ltd a été considérée comme irrecevable pour défaut de qualité à agir (CALQUE)
Un jugement inique en première instance, jugé sur la forme
Thaurfin ltd milite toujours pour une solution négociée La Présidence a été sollicitée par cette lettre TH-053-20 du 13 aout 2020 Le Cadastre Minier l’a été par cette lettre TH-073-20 du 17 octobre 2020
La solution négociée a toujours été privilégiée
Synthèse juridique
JEKA sarl et Thaurfin ltd unis pour que justice se fasse
Les 34 permis miniers de la société JEKA sarl (en rouge) ont été impactés par l’escroquerie commise sur les 3 permis de Thaurfin (en noir) Il est convenu entre JEKA sarl et Thaurfin ltd une mutuelle assistance pour faire reconnaître la validité de tous ces permis miniers et de lourds dommages et intérêts pour l’escroquerie commise et les nombreux graves délits nécessaires pour tenter d’octroyer de faux et inexistents permis miniers à Iron Mountain Entreprises sarl,
le droit a été rendu à la Cour d’Appel
L’arrêt RCA5890 de la Cour d’Appel de Kisangani est publié sur http://www.thaurfin.com/RCA5890.pdf dit valides, définitifs et irrevocables des droits miniers PR 1323, 1324 & 1325 de la société Thaurfin
Le cadastre minier furieux que les juges en appel aient refusé la corruption a déposé une requête en prise à partie contre ceux-ci. Cette syntèse montre qu’elle est inique et ne peut aboutir http://thaurfin.com/SYNTHESE.pdf
Les permis miniers 1323, 1324 & 1325 ont été spoliés par le cadastre minier qui a commi de nombreux délits pénaux publiés sur http://www.thaurfin.com/DELITS.pdf Les faits sont documentés sur http://www.thaurfin.com/irrefutable/index.htm
En première instance, les juges ont considéré A TORT que les documents de la société Thaurfin ltd transmis ne permettent pas de considérer son existence , l’assignation en tierce opposition de Thaurfin ltd a été considérée comme irrecevable pour défaut de qualité à agir (CALQUE)
Un jugement inique en première instance, jugé sur la forme
Thaurfin ltd milite toujours pour une solution négociée La Présidence a été sollicitée par cette lettre TH-053-20 du 13/08/2020 Le Cadastre Minier l’a été par cette lettre TH-073-20 du 17/10/2020
La solution négociée a toujours été privilégiée
le droit a été rendu à la Cour d’Appel
L’arrêt RCA5890 de la Cour d’Appel de Kisangani est publié sur http://www.thaurfin.com/RCA5890.pdf dit valides, définitifs et irrevocables des droits miniers PR 1323, 1324 & 1325 de la société Thaurfin
Synthèse juridique
Le cadastre minier furieux que les juges en appel aient refusé la corruption a déposé une requête en prise à partie contre ceux-ci. Cette syntèse montre qu’elle est inique et ne peut aboutir http://thaurfin.com/SYNTHESE.pdf
JEKA sarl et Thaurfin ltd unis pour que justice se fasse
Les 34 permis miniers de la société JEKA sarl (en rouge) ont été impactés par l’escroquerie commise sur les 3 permis de Thaurfin (en noir) Il est convenu entre JEKA sarl et Thaurfin ltd une mutuelle assistance pour faire reconnaître la validité de tous ces permis miniers et de lourds dommages et intérêts pour l’escroquerie commise et les nombreux graves délits nécessaires pour tenter d’octroyer de faux et inexistents permis miniers à Iron Mountain Entreprises sarl,