évolution de la qualification par le CAMI des PR INEXISTANTS d’IME dans le temps
Changement récent d’information sur le portail du Cadastre Minier relatif aux 36PR de IME , voici quelques copies d’écran historique :
Le 2 juillet 2013 >>> les 36PR de IME étaient qualifiés de “Actif, transformation de PR en PE” (propriétés de l’image : date)
Le 26 avril 2019 >>> les 36PR de IME étaient encore qualifiés de “Actif, transformation de PR en PE” (propriétés de l’image : date)
Le 30 mai 2019 >>> les 36PR de IME étaient déjà qualifiés de “Actif, en force majeure” (propriétés de l’image : date)
Le 14 aout 2019 >>> les 36PR de IME étaient déjà qualifiés de “Actif”, la date d’échéance étant toujours le 26 octobre 2011 (propriétés de l’image : date)
