1ère séance du TGI saisi, reportée au 05/08/2019
rapport signés par les 4 avocats présent à la 1ère séance du TGI établissant les faits (PDF)
dossier de 330 pages présentant une synthèse, le rapport du 19/07/2019, et sa documentation, 328 pages qui ont été paginées (calque)
Lettre TH-042-19 adressée au Gouverneur de la Province Tshopo datée du 29 juillet 2019 avec accusé de réception du 31 juillet 2019 (PDF)
Procuration à Me Kapiteni (PDF) ; Procuration à Me Kangokoto (PDF) ; élection de domicile (PDF)
Procuration et élection de domicile établies par Johnny Flament (PDF) à l’attention de Me Michel Benoni
2de séance du TGI saisi, reportée au 02/09/2010
Rupture du contrat d’assistance juridique avec Me Ndela pour suspicions légitimes de collusion avec le CAMI et IME (page rupture)
Très intéressants changement d’informations des 36 faux permis de IME sur le portail du Cadastre Minier , page IME-CAMI
Remise au greffe de Kisangani des conclusions additionnelles à transmettre aux avocats de IME et CAMI à Kinshasa (calque).
Lettre de félicitation au Ministre National des Mines (TH-051-19) et (TH-052-19) (page th-051-52-19)
accusé de réception des conclusions additionnelles par JEKA (calque)
3ème séance du TGI saisi, reportée au 21/10/2010
accusé de réception des conclusions additionnelles par IME (calque)
accusé de réception des conclusions additionnelles par CAMI (calque)
Lettre TH-053-19 du 10 septembre 2019 à l’attention du Coordonnateur du Réseau Ressources Naturelles de la RDC à Kin/Gombe (PDF)
Procuration spéciale à Me Serge MISEKA (PDF)
17/06/2019
19/06/2019
22/07/2010
29/07/2019
01/08/2019
01/08/2019
05/08/2019
09/08/2019
14/08/2010
21/08/2019
26/08/2019
29/08/2019
02/09/2010
02/09/2010
03/09/2019
10/09/2019
10/09/2010
