De : jivet ndela <j.ndela@yahoo.fr> Envoyé : jeudi 1 août 2019 16:59 À : p.huart@thaurfin.com Cc : negrokap@yahoo.fr; donelkapita@gmail.com Objet : Re :Conclusions additionnelles Cher monsieur Svp arrêter avec vos menaces ridicules et déplacées. Un avocat ne doit pas signer quelque chose dont il n adhère pas. Vous vous prenez pour qui. Tel que je vs l ai indiqué a maintes reprises Cette fameuse exception d incompétence constitue un piège pour thaurfin pour des raisons suivantes 1. On demande au tribunal de ne pas statuer pcq il est incompétent 2. Si par exception il vous suit cela signifie que le dossier va rester en état à savoir la convention jeka et rubi restera résilié et annule . Jeka n aura plus de titres et thaurfin également. Franchement on a gagné quoi? Dans cette hypothèse 3. Puisque l l'objectif de cette exception est d aĺler au ccja qui mettra plus de 2 ans avant de statuer. Tout le monde sera essoufflé. Donc c est ridicule 4. L objectif est de trouver des investisseurs aucun ne viendra si thaurfin n a pas réellement de droit du fait de la décision attaquee qui restera en vigueur. Nous avons l expérience de ces choses et nous savons ce que nous disons et faisons. Par conséquent si vous persistez dans vos arguments suicidaires cela ne peut que vous engagez vous et les avocats qui vous suivront ds cette voie aléatoire Vous n avez pas l air de comprendre l environnement judiciaire en rdc. Certains avocats peuvent vous raconter ce que vous voulez entendre ds le seul but de toucher des honoraires. Vs l avez déjà vécu avec d autres avocats de la place. Mais moi je ne fonctionne pas de cette façon. Concernant l Audience du 5 août. Mettre kapita ne viendra pas pour rien à kisangani car il ne se passera rien. Ainsi. Les instructions concernant le renvoi seront données demain endrefi à mte kapiteni. Votre bien dévoué
Voici ci-dessous l’analyse de Me Ndela et sa motivation pour ne pas plaider l’incompétence du TGI/Kis transmis par le le mail du 1er aout : 1. On demande au tribunal de ne pas statuer pcq il est incompétent 2. Si par exception il vous suit cela signifie que le dossier va rester en état à savoir la convention jeka et rubi restera résilié et annule . Jeka n aura plus de titres et thaurfin également. Franchement on a gagné quoi? Dans cette hypothèse 3. Puisque l l'objectif de cette exception est d aĺler au ccja qui mettra plus de 2 ans avant de statuer. Tout le monde sera essoufflé. Donc c est ridicule 4. L objectif est de trouver des investisseurs aucun ne viendra si thaurfin n a pas réellement de droit du fait de la décision attaquee qui restera en vigueur. Cette analyse est erronée et absurde, Ce n’est pas l’incompétence du TGI/KIS à statuer sur l’assignation en tierce opposition qui est plaidée, mais l’incompétence du TGI/KIS à juger l’assignation en tierce opposition de IME. si le TGI se prononce incompétent pour les motifs bien décrits dans les conclusions additionnelles transmises par la nouvelle équipe d’avocats, le jugement RC14.196 sera réformé de facto, c’est bien l’objectif de notre assignation en tierce opposition. Si, suite à ces conclusions additionnelles, le jugement n’est pas réformé parceque les juges restent inféodés à Dan Gertler, et que le recours en appel est aussi infesté par la corruption, alors nous disposerons d’un dossier solide pour nous pourvoir en cassation à la CCJA. Voici les motifs qui ont milités à contraindre Me Ndela à plaider l’incompétence du TGI mais aussi à inclure dans ses conclusions les faits bien établis très bien documentés et signés par les 4 avocats présents à Kisangani le 19 juin 2019. Me Cédric Fischer a été clair, on gagne ou on perd un procès avec les conclusions introduites en première instance qui serviront de références aux instances supérieures. Il convient alors de transmettre des conclusions les plus exhaustive possible. C’est la raison pour laquelle un dossier de 330 pages a été préparé le 22 juillet 2019, présenté à Me Ndela qui a refusé de le transmettre et qui a finalement été transmis, en annexe des conclusions additionnelles. Les 30 premières pages étant documentées par les 300 pages suivantes.