De : jivet ndela <j.ndela@yahoo.fr>
Envoyé : jeudi 1 août 2019 16:59
À : p.huart@thaurfin.com
Cc : negrokap@yahoo.fr; donelkapita@gmail.com
Objet : Re :Conclusions additionnelles
Cher monsieur
Svp arrêter avec vos menaces ridicules et déplacées.
Un avocat ne doit pas signer quelque chose dont il n adhère pas. Vous vous prenez pour qui.
Tel que je vs l ai indiqué a maintes reprises
Cette fameuse exception d incompétence constitue un piège pour thaurfin pour des raisons suivantes
1.
On demande au tribunal de ne pas statuer pcq il est incompétent
2.
Si
par
exception
il
vous
suit
cela
signifie
que
le
dossier
va
rester
en
état
à
savoir
la
convention
jeka
et
rubi
restera
résilié
et
annule
.
Jeka n aura plus de titres et thaurfin également.
Franchement on a gagné quoi? Dans cette hypothèse
3.
Puisque
l
l'objectif
de
cette
exception
est
d
aĺler
au
ccja
qui
mettra
plus
de
2
ans
avant
de
statuer.
Tout
le
monde
sera
essoufflé.
Donc c est ridicule
4.
L
objectif
est
de
trouver
des
investisseurs
aucun
ne
viendra
si
thaurfin
n
a
pas
réellement
de
droit
du
fait
de
la
décision
attaquee
qui restera en vigueur.
Nous avons l expérience de ces choses et nous savons ce que nous disons et faisons.
Par
conséquent
si
vous
persistez
dans
vos
arguments
suicidaires
cela
ne
peut
que
vous
engagez
vous
et
les
avocats
qui
vous
suivront
ds cette voie aléatoire
Vous
n
avez
pas
l
air
de
comprendre
l
environnement
judiciaire
en
rdc.
Certains
avocats
peuvent
vous
raconter
ce
que
vous
voulez
entendre ds le seul but de toucher des honoraires.
Vs l avez déjà vécu avec d autres avocats de la place.
Mais moi je ne fonctionne pas de cette façon.
Concernant
l
Audience
du
5
août.
Mettre
kapita
ne
viendra
pas
pour
rien
à
kisangani
car
il
ne
se
passera
rien.
Ainsi.
Les
instructions
concernant le renvoi seront données demain endrefi à mte kapiteni.
Votre bien dévoué
Voici ci-dessous l’analyse de Me Ndela et sa motivation pour ne pas plaider l’incompétence du TGI/Kis transmis par le le mail du 1er aout :
1.
On demande au tribunal de ne pas statuer pcq il est incompétent
2.
Si par exception il vous suit cela signifie que le dossier va rester en état à savoir la convention jeka et rubi restera résilié et annule
. Jeka n aura plus de titres et thaurfin également.
Franchement on a gagné quoi? Dans cette hypothèse
3.
Puisque l l'objectif de cette exception est d aĺler au ccja qui mettra plus de 2 ans avant de statuer. Tout le monde sera essoufflé.
Donc c est ridicule
4.
L objectif est de trouver des investisseurs aucun ne viendra si thaurfin n a pas réellement de droit du fait de la décision attaquee
qui restera en vigueur.
Cette analyse est erronée et absurde,
•
Ce
n’est
pas
l’incompétence
du
TGI/KIS
à
statuer
sur
l’assignation
en
tierce
opposition
qui
est
plaidée,
mais
l’incompétence
du
TGI/KIS
à
juger l’assignation en tierce opposition de IME.
•
si
le
TGI
se
prononce
incompétent
pour
les
motifs
bien
décrits
dans
les
conclusions
additionnelles
transmises
par
la
nouvelle
équipe
d’avocats, le jugement RC14.196 sera réformé de facto, c’est bien l’objectif de notre assignation en tierce opposition.
Si,
suite
à
ces
conclusions
additionnelles,
le
jugement
n’est
pas
réformé
parceque
les
juges
restent
inféodés
à
Dan
Gertler,
et
que
le
recours
en appel est aussi infesté par la corruption, alors nous disposerons d’un dossier solide pour nous pourvoir en cassation à la CCJA.
Voici
les
motifs
qui
ont
milités
à
contraindre
Me
Ndela
à
plaider
l’incompétence
du
TGI
mais
aussi
à
inclure
dans
ses
conclusions
les
faits
bien établis très bien documentés et signés par les 4 avocats présents à Kisangani le 19 juin 2019.
Me
Cédric
Fischer
a
été
clair,
on
gagne
ou
on
perd
un
procès
avec
les
conclusions
introduites
en
première
instance
qui
serviront
de
références
aux
instances
supérieures.
Il
convient
alors
de
transmettre
des
conclusions
les
plus
exhaustive
possible.
C’est
la
raison
pour
laquelle
un
dossier
de
330
pages
a
été
préparé
le
22
juillet
2019,
présenté
à
Me
Ndela
qui
a
refusé
de
le
transmettre
et
qui
a
finalement
été
transmis, en annexe des conclusions additionnelles. Les
30 premières pages
étant documentées par les 300 pages suivantes.