Le dossier juridique publié sur http://thaurfin.com/irrefutable/index.htm
démontre et documente les faits irréfutables suivants :
Les 3PR 1323, 1324 & 1325 sont valides pour n’avoir jamais été déchus
Les PR octroyés à Iron Mountain Entreprises sont inexistants pour avoir violé l’art 34 du code minier de 2002
Les 3PR 1323, 1324 & 1325 sont en cas de force majeure depuis leurs octrois pour avoir été couverts de faux PR
Les preuves qui établissent ces faits sont irréfutables car provenant de documents transmis par le cadastre minier (CAMI) au dossier judiciaire.
Le dossier apporte aussi les délits pénaux commis par les autorités congolaises pour octroyer ces faux PR à Iron Mountain Entreprises,
l’escroquerie est bien établie et documentée
La stratégie du CAMI aura été de tenter de déchoir tous les 37PR pour occulter l’escroquerie commises sur ces 3PR
C’est ainsi que les 34 PR restant à JEKA sarl après cession des 3PR à Thaurfin ltd sont aussi valides pour avoit été lourdement impactés
Un état des lieux avaient été signés par les avocats de JEKA et de Thaurfin à Kisangani le 19 juin 2019,
il apporte plus de précisions sur ces multiples turpitudes
Il est publié sur http://thaurfin.com/irrefutable/faits-19juin2019.pdf
SYNTHESE du dossier judiciaire en PDF
Le dossier juridique publié sur
http://thaurfin.com/irrefutable/index.htm
démontre et documente les faits irréfutables suivants :
Les 3PR 1323, 1324 & 1325 sont valides pour n’avoir jamais été déchus
Les PR octroyés à Iron Mountain Entreprises sont inexistants pour avoir
violé l’art 34 du code minier de 2002
Les 3PR 1323, 1324 & 1325 sont en cas de force majeure depuis leurs
octrois pour avoir été couvert de faux PR
Les preuves qui établissent ces faits sont irréfutables car elles proviennent
de documents transmis par le cadastre minier (CAMI) au dossier
judiciaire.
Le dossier apporte aussi les délits pénaux commis par les autorités
congolaises pour octroyer ces faux PR à Iron Mountain Entreprises,
l’escroquerie est bien établie et documentée
La stratégie du CAMI aura été de tenter de déchoir tous les 37PR pour
occulter l’escroquerie commises sur ces 3PR
C’est ainsi que les 34 PR restant à JEKA sarl après cession des 3PR à
Thaurfin ltd sont aussi valides pour avoit été lourdement impactés
Un état des lieux avaient été signés par les avocats de JEKA et de Thaurfin
à Kisangani le 19 juin 2019,
il apporte plus de précisions sur ces multiples turpitudes
Il est publié sur http://thaurfin.com/irrefutable/faits-19juin2019.pdf
Voici une synthèse du dossier judiciaire
SYNTHESE du dossier judiciaire en PDF