Faire régner la justice c’est faire appliquer le droit et établir la vérité
Les documents de la société Thaurfin ltd transmis aux premiers juges étaient suffisants pour constater son existence,
le jugement RC14.496 considérant que la société Thaurfin ltd n’existe pas est inique,
et cela d’autant plus qu’il ignore les documents transmis en annexe des notes de plaidoirie.
-
les
conclusions
transmises
par
Me
Ndela
et
ses
87
pièces
en
annexe
au
nombre
desquelles
certains
documents
relatifs
à
l’existence de la société THAURFIN Ltd tels :
cf
http://thaurfin.com/irrefutable/conclusions-me-ndela.htm
o
Pièce 20 : première page du «memorendum of association» (annexe 03)
o
Pièce 21 & 22 : les 2 pages des statuts relatives à Thaurfin ltd, signée par le fiduciaire (Annexe 04)
o
Pièce 23 : le second certificat attestant que Ir Pol Huart est détenteur de 25.000 actions (Annexe 05)
-
les
notes
des
plaidoiries
et
ses
annexes
dont
l’annexe
8
présentant
encore
une
fois
des
documents
relatifs
à
l’existence
de la société THAURFIN Ltd
cf notes de plaidoiries :
http://thaurfin.com/irrefutable/notes-de-plaidoiries.htm
accusé de récepion :
calque
annexe 8 :
http://www.thaurfin.com/annexes/08.pdf
o
Le
document
demandé
à
la
section
11.3
du
«
memorendum
of
association
»,
déterminant
les
directeurs
de
la
société.
(Annexe 06)
o
L’apostille
au
nom
de
THAURFIN
Ltd
;
L'"apostille"
est
la
certification
des
documents
de
THAURFIN
Ltd
établie
par
les
autorités des ILES VIERGES BRITANNIQUES. (Annexe 07)
o
Le Certificat de Constitution de THAURFIN Ltd (Annexe 08)
o
Le
PV
de
la
première
Assemblée
Générale
définissant,
notamment,
les
directeurs
de
la
société
et
la
distribution
des
actions. (Annexe 09)
o
La facture des taxes annuelles (Annexe 10)
o
Bordereau bancaire de paiement de ces taxes (Annexe 11)……
Se doutant que les avocats adverses allaient de focaliser sur la forme, une requête en réouverture des débats a été
déposée, mais le jugement a été antidaté, une plainte disciplinaire a été déposée
Les avocats de IME et du CAMI interprète alors la loi en demandant aux juges de refuser tout complément de
documents afin d’entériner la première décision.
Conclusion des avocats du CAMI (http://www.thaurfin.com/irrefutable/Conclusions-Appel-CAMI.pdf)
Conclusions des avocats de Dan Gertler (http://www.thaurfin.com/irrefutable/Conclusions-IME-Appel.pdf)
ces demandes sont contraires à la loi et à l’art 77 du code de procédure civile qui dit
Faire régner la justice c’est faire
appliquer le droit et établir la vérité
Les documents de la société Thaurfin ltd transmis aux premiers
juges étaient suffisants pour constater son existence,
le jugement RC14.496 considérant que la société Thaurfin ltd
n’existe pas est inique,
et cela d’autant plus qu’il ignore les documents transmis en
annexe des notes de plaidoirie.
Se doutant que les avocats adverses allaient de focaliser
sur la forme, une requête en réouverture des débats a
été déposée, mais le jugement a été antidaté, une
plainte disciplinaire a été déposée
Les avocats de IME et du CAMI interprète alors la loi en
demandant aux juges de refuser tout complément de
documents afin d’entériner la première décision.
Conclusion des avocats du CAMI
(http://www.thaurfin.com/irrefutable/Conclusions-
Appel-CAMI.pdf)
Conclusions des avocats de Dan Gertler
(http://www.thaurfin.com/irrefutable/Conclusions-IME-
Appel.pdf)
ces demandes sont contraires à la loi et à l’art 77 du
code de procédure civile qui dit
Les
conclusions
transmises
par
Me
Ndela
http://thaurfin.com/irrefutable/conclusions-me-
ndela.htm
et
ses
87
pièces
en
annexe
au
nombre
desquelles
certains
documents
relatifs
à
l’existence de la société THAURFIN Ltd tels :
o
Pièce 20 : première page du «memorendum of association» (annexe 03)
o
Pièce
21
&
22
:
les
2
pages
des
statuts
relatives
à
Thaurfin
ltd,
signée
par
le
fiduciaire
(Annexe 04)
o
Pièce
23
:
le
second
certificat
attestant
que
Ir
Pol
Huart
est
détenteur
de
25.000
actions
(Annexe 05)
Les
notes
des
plaidoiries
et
ses
annexes
dont
l’annexe
8
présentant
encore
une
fois
des
documents relatifs à l’existence de la société THAURFIN Ltd
cf notes de plaidoiries :
http://thaurfin.com/irrefutable/notes-de-plaidoiries.htm
accusé de récepion :
calque
annexe 8 :
http://www.thaurfin.com/annexes/08.pdf
o
Le
document
demandé
à
la
section
11.3
du
«
memorendum
of
association
»,
déterminant les directeurs de la société. (Annexe 06)
o
L’apostille
au
nom
de
THAURFIN
Ltd
;
L'"apostille"
est
la
certification
des
documents
de
THAURFIN
Ltd
établie
par
les
autorités
des
ILES
VIERGES
BRITANNIQUES.
(Annexe 07)
o
Le Certificat de Constitution de THAURFIN Ltd (Annexe 08)
o
Le
PV
de
la
première
Assemblée
Générale
définissant,
notamment,
les
directeurs
de
la
société et la distribution des actions. (Annexe 09)
o
La facture des taxes annuelles (Annexe 10)
o
Bordereau bancaire de paiement de ces taxes (Annexe 11)……
